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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08927 posée par M. Raymond Bouvier
Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des propositions de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence