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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14397 posée par M. Marcel Deneux
Commission consultative pour la production de carburants de substitution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19878 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03104 posée par M. Francisque Collomb
Détaxation des carburants d'origine agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence