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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat
Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22226 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 10 de la loi de finances 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22077 posée par M. Philippe Arnaud
Taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22089 posée par M. Joseph Kergueris
Fiscalité applicable aux véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 36828 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'application de la TVA aux véhicules achetés en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10483 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Montant des subventions accordées depuis 1981 à l'écurie Ligier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02581 posée par M. Pierre Brantus
Statut de la profession d'expert en automobiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Pierre Brantus
Statut de la profession d'expert en automobiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28597 posée par M. Jacques Mossion
Fiscalité grevant les primes d'assurance automobile
La question est caduque
Pertinence