Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

Question n° 34307 posée par M. Denis Badré

Etablissements équestres : réduction du taux de TVA

Réponse du ministère : Économie

12/07/2001
Pertinence
Question n° 25120 posée par M. Jean Bernadaux

Avenir des débitants de tabac

Réponse du ministère : Économie

11/05/2000
Pertinence
Question n° 06931 posée par M. Jean Cluzel

Disparition des détaillants de carburant

Réponse du ministère : Économie

30/06/1994
Pertinence
Question n° 01910 posée par M. Jean Cluzel

Concurrence déloyale des grandes surfaces pour la vente de viande de porc

Réponse du ministère : Économie

08/07/1993
Pertinence
Question n° 24367 posée par M. Pierre Lacour

Suppression de la perception d'Aunac (Charente)

Réponse du ministère : Budget

14/01/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer

Réforme de la taxe professionnelle

La question est caduque

29/01/2004
Pertinence
Question n° 25125 posée par M. Jean Cluzel

Concurrence déloyale des grandes surfaces pour la vente de viande de porc

La question est caduque

25/03/1993
Pertinence
Question n° 19795 posée par M. Georges Treille

Situation du négoce agricole

La question est caduque

13/02/1992
Pertinence
Question n° 19888 posée par M. René Monory

Fiscalité des entreprises de négoce agricole

La question est caduque

13/02/1992
Pertinence