Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 01459 posée par M. Didier Borotra

Traitement de la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

10/06/1993
Pertinence
Question n° 00493 posée par M. Georges Treille

Traitement de la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

29/04/1993
Pertinence
Question n° 21919 posée par M. Bernard Barraux

Suppression du traitement lié à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

02/07/1992
Pertinence
Question n° 20844 posée par M. Paul Caron

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

23/04/1992
Pertinence
Question n° 20636 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

09/04/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23760 posée par M. Edouard Le Jeune

Traitement attaché à la médaille militaire

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23768 posée par M. Georges Treille

Traitement attaché à la médaille militaire

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23806 posée par M. Didier Borotra

Traitement lié à la médaille militaire

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23670 posée par M. Marcel Lesbros

Suppression du traitement de la médaille militaire

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23674 posée par M. Paul Caron

Suppression du traitement de la médaille militaire

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence