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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de la liaison ferroviaire entre Sarrebruck et Sarreguemines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10115 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de la liaison ferroviaire entre Sarrebruck et Sarreguemines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau

    Sécurité ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07345 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Fermeture des voies ferrées dans la région Pays de la Loire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05981 posée par M. Gilbert Barbier

    Avenir de la ligne TER Saint-Claude-Oyonnax-Bourg-en-Bresse

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0015A posée par M. François Gerbaud

    Réseau ferré de France : bilan d'une décennie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25780 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21590 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré

    La question est caduque

    Pertinence Faible