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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01378 posée par M. René Trégouët
Observatoire des tarifs postaux de transport de presse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03413 posée par M. Jacques Valade
Réforme du transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Jean-Paul Émorine
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Jean Boyer
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02332 posée par Mme Janine Bardou
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence