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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17505 posée par M. Josselin de Rohan
Statistiques relatives à la distribution de cartes G de dockers
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jacques Habert
La France et les grands voiliers
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09580 posée par M. Franck Dhersin
Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24264 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Allocation de crédits de l'Etat au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
La question est caduque
Pertinence