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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Horaires d'ouverture des trésoreries de Loire-Atlantique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Yannick Vaugrenard
Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence