Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01405 posée par M. Charles Revet

    Réforme du code des ports maritimes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37817 posée par M. André Trillard

    Projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0694S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Aménagement de la RN 171

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0420S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Conséquences des faillites d'armateurs sur la situation des marins

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09239 posée par M. Christian Bonnet

    Enseignement maritime

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19497 posée par M. José Balarello

    Politique en faveur de la flotte de commerce

    La question est caduque

    Pertinence Faible