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167 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11366 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1237S posée par M. Max Brisson
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Antoine Lefèvre
Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 00001 posée par Mme Nathalie Delattre
Évaluation de l'impact de la réforme introduite par l'article 110 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 concernant le cumul entre pensions d'invalidité et revenus
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12483 posée par Mme Marion Canalès
Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12455 posée par Mme Pauline Martin
Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence