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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06601 posée par M. Pierre Lagourgue
Délocalisation, à la Réunion, de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Henri Bangou
Exécution d'une décision du conservatoire du littoral en Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Rodolphe Désiré
Libéralisation des échanges commerciaux dans la zone Caraïbe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. Rodolphe Désiré
Connaissance statistique dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier
Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence