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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00294 posée par M. Rodolphe Désiré

    Armements et opérateurs étrangers dans la desserte des Antilles françaises et de la zone Caraïbe

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00296 posée par M. Rodolphe Désiré

    Tarifs de fret maritime

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23956 posée par M. Rodolphe Désiré

    Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12317 posée par M. François Louisy

    Exploitation des lignes aériennes entre la Guadeloupe et la Martinique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12006 posée par M. Rodolphe Désiré

    Création d'un observatoire économique dans la région Antilles-Guyane

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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