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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 10752 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23174 posée par M. Roland Courteau
Offres de services publics mobiles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Jean-François Rapin
Relations des opticiens français avec les organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Leroy
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1160S posée par M. Antoine Lefèvre
Lignes ferroviaires dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 17514 posée par M. Antoine Lefèvre
Évolution de la carte des académies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron
Accès aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Initiatives françaises au plan international pour la protection des droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25023 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24735 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réformes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence