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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24548 posée par M. Daniel Percheron
Assujettissement des PACT à la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Roger Poudonson
HLM: réhabilitation des logements
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08883 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence