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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 10715 posée par M. Patrick Kanner
Situation de la batellerie des Hauts-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0704G posée par Mme Audrey Bélim
Suite du cyclone Belal à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Jean-François Rapin
Filière pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2204G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mesures sanitaires et sociales fracturant la société
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret
Élections départementales et régionales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 11816 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Activité industrielle des entreprises de fabrication d'objets en polystyrène menacée par la loi dite « climat et résilience »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09794 posée par M. Jean-François Rapin
Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23638 posée par Mme Michelle Demessine
Disparition progressive du service public de proximité dans la région Hauts-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22354 posée par M. Daniel Percheron
Campus innovants
La question est caduque
Pertinence