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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10165 posée par M. Jean-Claude Leroy
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04786 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions d'attribution aux agriculteurs de la prime « jeunes bovins »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence