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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des missions locales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06252 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01889 posée par Mme Michelle Gréaume

    Conséquences de la réduction des contrats aidés dans les centres sociaux du Nord et du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01232 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de la forte baisse annoncée des emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25786 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des employés de vie scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18133 posée par M. Michel Sergent

    Situation des directeurs d'école

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent

    Plan d'aide aux chômeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé

    La question est caduque

    Pertinence Faible