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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher
Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot
Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21524 posée par M. Daniel Laurent
Conseil national professionnel spécifique et autonome de gynécologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés pour les déclaration de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 25304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions contre les médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24771 posée par Mme Véronique Guillotin
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19017 posée par M. Pierre Charon
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17422 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès aux soins gynécologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17186 posée par Mme Maryvonne Blondin
Pénurie de gynécologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence