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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08586 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Révision d'un jugement de cour d'assises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Claude Estier
Arrêt de la cour d'assises de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence