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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis
Dette de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava
Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13555 posée par M. Richard Tuheiava
Séminaire régional pour le Pacifique du comité de décolonisation
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07420 posée par M. Georges Gruillot
Situation des réfugiés chinois en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. André Jarrot
Présence du Premier ministre à une cérémonie séparatiste
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21325 posée par M. Dick Ukeiwe
Aide aux réfugiés affluant à Nouméa
La question est caduque
Pertinence