Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

    Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02470 posée par M. Christian Cointat

    Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

    Etat de la justice dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20191 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de l'université de la Polynésie française et de l'université de Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16818 posée par M. Emmanuel Hamel

    Paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22376 posée par M. Simon Loueckhote

    Situation de l'Université française du Pacifique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05013 posée par M. Jacques Habert

    Mise en place d'un 3ème cycle au centre de Nouméa de l'université française du Pacifique

    La question est caduque

    Pertinence Forte