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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0262G posée par M. Joël Labbé
Soutien à l'agriculture biologique et transition agricole
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe
Pérennité des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07048 posée par Mme Sabine Van Heghe
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence