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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Jean-Claude Carle
Coût fiscal des transmissions d'entreprises
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Dominique Braye
Conditions financières de l'implantation du centre commercial " Les Terrasses de Poncy " à Poissy
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault
Contributions des communes au financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Déconventionnement de 60 000 logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence