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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard
Obligation de 20% de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault
Contributions des communes au financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Déconventionnement de 60 000 logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1219S posée par M. Fernand Demilly
Politique du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi SRU dans les petites communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06178 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur le Pôle habitat insertion jeunes de la Mutualité française de l'Isère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence