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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00026 posée par M. Pierre Louault
Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26088 posée par M. Pierre Louault
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25925 posée par M. Pierre Louault
Transfert d'agents du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23215 posée par M. Pierre Louault
Rattachement des conventions collectives
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06031 posée par M. Pierre Louault
Calcul de l'allocation chômage d'aide de retour à l'emploi en cas d'exercice d'une activité annexe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26267 posée par M. Pierre Louault
Développement de la filière d'extraits de chanvre française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25173 posée par M. Pierre Louault
Diminution des tarifs des prestations de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault
Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Pierre Louault
Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses
La question est caduque
Pertinence