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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Compétences des stations classées en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21672 posée par M. Michel Bouvard
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18045 posée par M. Michel Bouvard
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence