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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25183 posée par M. Michel Bouvard
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1135G posée par M. Michel Bouvard
Rapport annuel de la Cour des comptes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0975G posée par M. Robert Navarro
Situation budgétaire de la France au niveau européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22937 posée par M. Michel Bouvard
Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22458 posée par M. Michel Bouvard
Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25789 posée par M. Michel Bouvard
Opérations de contrôle des établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence