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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 05781 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Difficultés des stations de lavage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 06045 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Accès aux traitements innovants du myélome multiple
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02320 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26316 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie
La question est caduque
Pertinence