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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher

Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher

Gestion des déchets du Grand Paris

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher

Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22476 posée par M. Jérôme Bascher

Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

Réponse du Ministère de la transition écologique

22/04/2021
Pertinence
Question n° 18472 posée par M. Jérôme Bascher

Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

29/10/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26832 posée par M. Jérôme Bascher

Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11606 posée par M. Jérôme Bascher

Gestion des déchets du Grand Paris

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence