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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Fusillades à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher
Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Jérôme Bascher
Difficultés d'application de l'article L145-33 du code de commerce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0108S posée par M. Jérôme Bascher
Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23967 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence