Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher
Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00189 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 2301G posée par M. Michel Savin
Port de signes religieux dans les compétitions sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
-
Question n° 2044G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Assassinat de Samuel PATY, un an après
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24836 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22203 posée par M. Jérôme Bascher
Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12578 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08559 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
Pertinence