Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon
Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0417G posée par Mme Laurence Rossignol
Pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0357G posée par M. Didier Rambaud
Plan de lutte contre la fraude
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Fusillades à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence