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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02239 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile
Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Dominique Théophile
Mise en place du plan biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0563S posée par M. Dominique Théophile
Collecte de l'écotaxe en outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence