Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 12041 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conclusions du rapport relatif à la maîtrise de la dépense locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 16676 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la dette
La question est caduque
Pertinence