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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03007 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence