Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04336 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04408 posée par M. Jean-François Longeot

    Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog

    Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03250 posée par Mme Sabine Drexler

    Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11458 posée par Mme Else Joseph

    Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible