Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen

Fragilisation des centres sociaux et socioculturels

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

25/01/2024
Pertinence
Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret

Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

03/11/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12165 posée par M. Fabien Genet

Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/06/2024
Pertinence
Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet

Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou

Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence