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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère
Financement des aides à domicile par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des crédits dépendance par les départements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque
Pertinence