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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05447 posée par M. André Vantomme

   Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/09/2008

   Pertinence

2. Question n° 05509 posée par M. Thierry Foucaud

   Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 07129 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Diminution de la rémunération brute des enseignants débutants et des conseillers principaux d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 14769 posée par M. Éric Gold

   Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   12/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 20755 posée par M. Éric Gold

   Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/02/2021

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0348S posée par M. Thierry Foucaud

   Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

   La question a été transformée.

   14/02/2013

   Pertinence