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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05809 posée par M. Philippe Madrelle
Taxation kilométrique applicable à la circulation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Michel Mercier
Taxe kilométrique sur les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. François Marc
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19053 posée par M. François Marc
Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 01255 posée par M. Michel Doublet
Transports routiers et mise en oeuvre de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence