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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03969 posée par M. Jean-René Lecerf
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04445 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05809 posée par M. Philippe Madrelle
Taxation kilométrique applicable à la circulation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Yves Daudigny
Rectification du crédit d'impôt développement durable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence