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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot
Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon
Évolution du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc
Risques naturels majeurs : financement des travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01352 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16342 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard suite aux intempéries de septembre 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20584 posée par M. Bernard Murat
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26969 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent
Catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence