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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe sur la publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence