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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat
Gratuité des normes AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
La question est caduque
Pertinence