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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des transporteurs routiers de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson
Mesure du charbon de bois destiné à la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26400 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxonomie verte
La question est caduque
Pertinence