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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26267 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'exploitation des éoliennes sur la réception des chaînes de télévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances créées par les éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence