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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01255 posée par M. Michel Doublet
Transports routiers et mise en oeuvre de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01509 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mesures d'accompagnement de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02007 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétude des professionnels du transports routiers sur la mise en oeuvre de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand
Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée
Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence