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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche
Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé
Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05234 posée par Mme Anne Ventalon
Accès aux informations concernant le budget de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05194 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements techniques du logiciel « application des peines, de la probation et de l'insertion »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens
Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16527 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Roland du Luart
Frais de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Jacques Oudin
Fonctionnement et missions de la Cour des comptes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06382 posée par M. Jacques Oudin
Fonctionnement et missions de la Cour des comptes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38342 posée par M. Philippe Marini
Réforme de la parafiscalité
La question est caduque
Pertinence