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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 00043 posée par M. Louis Souvet
Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00879 posée par M. Michel Souplet
Délai de remplacement des professeurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00906 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des déportés et internés résistants et patriotes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Marc Boeuf
Internés et déportés: pension d'invalidité, définition des infirmités
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15957 posée par M. Jean-Pierre Vial
Règles administratives et budgétaires des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Georges Mazars
Délai de validité du permis de construire et taxe locale d'équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 31399 posée par M. Serge Mathieu
Publication du décret en Conseil d'Etat fixant un délai maximal de paiement d'un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22902 posée par M. Alain Fouché
Institution d'une durée maximale unique en matière de détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25664 posée par M. Bernard Dussaut
Délai de prescription des dossiers déposés auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
La question est caduque
Pertinence